Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.

Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse électronique suivante : dpo@beauxartsparis.fr

En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, l’internaute peut consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

6. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un site Internet. Il ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet.

Conformément à la réglementation, il est possible de stocker des cookies sur l’appareil des utilisateurs que s’ils sont techniquement nécessaires au fonctionnement du Site Internet. Pour tous les autres types de cookies, l’utilisateur doit donner son consentement.

Le Site Internet utilise différents types de cookies. Ces derniers sont les suivants :

Nom du cookie	Finalité	Durée de validité
bap_consent_technical	acceptation ou refus des cookies	12 mois
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bap_consent_youtube	acceptation ou refus des cookies	12 mois
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SID	mesure d’audience et d’usage YouTube	session
SAPISID	mesure d’audience et d’usage YouTube	session
SSID	mesure d’audience et d’usage YouTube	session
HSID	mesure d’audience et d’usage YouTube	session
LOGIN_INFO	mesure d’audience et d’usage YouTube	13 mois
PREF	préférences utilisateurs	9 mois
_VISITOR_INFO1_LIVE	préférences utilisateurs	6 mois
YSC	mesure d’audience et d’usage YouTube	session
_ga	mesure d’audience Google Analytics	24 mois
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_gat_ UA-34236809-2	mesure d’audience Google Analytics	1 minute

Lors de sa première visite sur le Site Internet, l’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies sauf les cookies techniques, de manière globale ou paramétrer ses choix.

Les choix de paramétrage de l’utilisateur ne sont pas définitifs et l’utilisateur peut à tout moment les modifier. Pour la gestion de vos choix concernant les cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Toutefois il est rappelé que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site Internet.

Pour plus d’informations sur les cookies, l’utilisateur peut consulter le site internet de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) :  http://www.cnil.fr

7. RESPONSABILITÉ ET ERRATUM

Les informations affichées sur le Site internet sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Les Beaux-Arts de Paris ne peuvent être tenus responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du Site Internet.

Il incombe à l’utilisateur du Site Internet de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels les Beaux-Arts de Paris le renvoie, par notamment un ou plusieurs “virus”.

De son côté, les Beaux-Arts de Paris déclinent toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.

Malgré les soins et les contrôles de l’équipe de rédaction du Site Internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le Site Internet. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez vous adresser à la rédaction du site à l’adresse suivante :

communication@beauxartsparis.fr

8. ACCESSIBILITÉ

Un soin tout particulier a été pris pour rendre le Site Internet accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel.

Le Site Internet est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.

Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information du Site Internet ne souffre d’aucune discrimination ou inégalité. Il y a encore du travail à faire dans ce domaine. Aussi nous sommes ouverts à vos observations, remarques et suggestions.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.